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Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 avril 2014 par : MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard, Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, Couderc, de Legge, Mme Duchêne, MM. Doligé, Dulait, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu, Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon, Mmes Primas, Sittler.
Alinéa 13, dernière phrase
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
et des priorités
Exposé Sommaire :
L’expérimentation prévue par cet article offrira aux élus un nouveau levier pour préserver, dynamiser et développer le commerce local.
Le présent amendement propose d’accroître sensiblement leur capacité d’intervention et d’impulsion sur la question de la diversité commerciale, avec une rédaction permettant de mieux orienter encore la composition du futur tissu commercial sur le périmètre des contrats de revitalisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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