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Amendement N° 120 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 avril 2014 par : MM. J.L. Dupont, Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’organisation du temps de travail
II. – Alinéas 36 à 40
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.
Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, lors d’examens partiels notamment.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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