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Amendement N° 123 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 avril 2014 par : MM. J.L. Dupont, Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 33
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 124-13. –
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire.
En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail, car il s’agit d’une formation en milieu professionnel régie par une convention de stage.
Etendre aux stagiaires les droits afférents aux salariés concernant les congés de maternité, de paternité ou d’adoption sera largement contre-productif pour la prise de stagiaires.
Il convient de ne pas priver les étudiants de l’opportunité de découvrir les entreprises, en particulier les TPE/PME, et de faire en sorte au contraire que le stage reste un tremplin pour l’insertion des jeunes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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