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Amendement N° 143 (Retiré avant séance)

Saisine du conseil constitutionnel


( amendements identiques : 111 112 113 )

Déposé le 29 avril 2014 par : M. Godefroy.

Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Texte de la commission N° 459 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Article 1er

Alinéa 34

Remplacer les mots :

celle mentionnée

par les mots :

celles mentionnées

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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