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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Richard, au nom de la commission des lois.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 9 est redondant avec les dispositions générales du titre Ierqui s’appliquent désormais (en l’occurrence l’art. L. 612-15 du code de la sécurité intérieure).
Il est donc sans objet désormais.
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