Amendement N° 56 rectifié (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Robert Hue Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Claude Requier Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer les mots :

là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués,

Exposé Sommaire :

L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs généraux de la politique de développement et de solidarité internationale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion