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Amendement N° 57 rectifié (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Robert Hue Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Claude Requier Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Annexe

Alinéa 174

Après le mot :

soutient

insérer les mots :

au niveau européen

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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