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Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 mai 2014 par : MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall.
Après l'alinéa 239
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des projets de pays en développement, avec la mission explicite de générer un impact sociétal tout en assurant leur pérennité économique. Ces investissements ciblent des organisations de toute nature avec un objectif d’intérêt général auquel est subordonné l’objectif financier, des initiatives d’économie inclusive, des initiatives d’entrepreneuriat social ainsi que des entreprises solidaires de développement.
Exposé Sommaire :
Les entreprises peuvent être des acteurs de l'aide au développement par certains de leurs projets. Dans ce cadre, elles acceptent des rendements économiques inférieurs à ceux du marché et des risques inhérents aux pays d'accueil. Il s'agit ici d'encourager la responsabilité sociétale des entreprises sans toutefois l'imposer de façon normative compte tenu des contraintes précédemment évoquées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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