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Amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 28 mai 2014 par : M. Mézard.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique permettant d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la mise en place d’un guichet unique afin de faciliter la mise en œuvre de la « clause sociale » dans les territoires.
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