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Amendement N° 75 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Mézard.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sociétés coopératives ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 2 bis de la loi n° du relative à l'économie sociale et solidaire.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d'exclure les coopératives du champ de l'article 2 bis qui instaure un guide des bonnes pratiques devant être présenté chaque année par les entreprises de l'ESS devant leur assemblée générale.
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