Amendement N° 71 rectifié (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 16 54 )

Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de François Vendasi 

Rédiger ainsi cet article :

Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« ...° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
« ...° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir l’article 49 relatif aux éco-organismes dans la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L’Assemblée nationale l’a en effet profondément modifié, sans concertation avec les acteurs concernés, et ce bouleversement profond et inattendu n’apparaît pas souhaitable dans le contexte actuel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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