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Amendement N° 73 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 17 17 55 )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes inclut la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets et qu’ils doivent verser une contribution financière pour participer aux actions de communication inter-filières menées par les pouvoirs publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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