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Amendement N° 1 2ème rectif. (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
( amendements identiques : )
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Pozzo di Borgo, Mme Férat, MM. Jarlier, Roche.
Après l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de téléphonie mobile est interdit.
Exposé Sommaire :
Selon certaines études scientifiques, il existe des risques avérés s'agissant des effets sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques, avec une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs du téléphone sans fil.
Compte tenu de la vulnérabilité du corps des enfants et des préadolescents en phase de croissance, il est donc impératif, d'interdire le port du téléphone mobile aux enfants de moins de onze ans dans l'enceinte des établissements scolaires et des établissements d'accueil.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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