Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 18 2ème rectif. (Retiré)

Polices territoriales

Discuté en séance le 16 juin 2014

( amendement identique : )

Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Christian Bourquin 

Texte de la commission N° 609 (2013-2014) sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Article 10

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org