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Amendement N° 27 2ème rectif. (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.
I. – Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
municipale
III. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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