Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 3ème rectif. (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.
I- Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II.- En conséquence, intitulé du titre II
Rédiger ainsi cet intitulé :
Formation des agents de police municipale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.