Amendement N° 29 3ème rectif. (Retiré)

Polices territoriales

Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Jean-Claude Requier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Christian Bourquin 

I- Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

II.- En conséquence, intitulé du titre II

Rédiger ainsi cet intitulé :

Formation des agents de police municipale

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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