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Amendement N° 33 2ème rectif. (Tombe)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.
Alinéas 2 et 3
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
municipale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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