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Amendement N° 5 2ème rectif. (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, C. Bourquin.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ils sont tenus à l'accomplissement d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à concilier les impératifs de formation des ASVP avec les besoins en effectifs des collectivités territoriales. Les agents de surveillance de la voie publique pourront être immédiatement recrutés, tout en bénéficiant d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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