Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Favier, Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée, tout en gardant un État central garant de l’unité et de la solidarité entre les territoires et les populations qui y vivent, garant que la loi s’appliquera à tous et partout sans aucune discrimination, ni sociale, ni religieuse, ni philosophique, ni territoriale.
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
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