Amendement N° 104 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 4 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Favier, Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Gérard Le Cam Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Avantl’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des mesures qu’elle contient en termes d’emplois publics.

Exposé Sommaire :

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.

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