Amendement N° 116 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-10 )

Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Favier, Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Gérard Le Cam Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi. C’est donc en pleine cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui le met en œuvre. De plus ils refusent de réduire le nombre d’élus régionaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion