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Amendement N° 43 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 2 juillet 2014 par : Mme Debré, MM. G. Larcher, Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson, Cardoux, Delattre, P. Dominati, Mmes Duchêne, Primas.
Alinéa 2, tableau, 59èmeà 66èmelignes
Rédiger ainsi ces lignes :
| Île-de-France | 209 | Paris | 44 |
| Seine-et-Marne | 23 | ||
| Yvelines | 28 | ||
| Essonne | 23 | ||
| Hauts-de-Seine | 29 | ||
| Seine-Saint-Denis | 29 | ||
| Val-de-Marne | 26 | ||
| Val-d’Oise | 23 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d’Ile-de-France l’exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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