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Amendement N° 88 rectifié (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 8 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall.
Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer les mots :
les travaux financés
par les mots :
tout ou partie des travaux financés
2° Remplacer les mots :
les travaux
par les mots :
ces travaux
Exposé Sommaire :
L'article 1er ter a pour objectif de simplifier et de faciliter l'accès à l'éco-prêt à taux zéro dans le logement. Cet amendement de précision rédactionnelle permet de couvrir les cas où plusieurs entreprises interviennent pour un ensemble de travaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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