Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 19 37 (Adopté)
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 51
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un rapport détaillant l’impact de l’intégration financière du régime social des indépendants au régime général.
Exposé Sommaire :
A l’initiative de sa commission de finances, l’Assemblée nationale a demandé un rapport sur les conséquences pour le RSI de la suppression de la C3S et de l’intégration des indépendants au régime général. Cet amendement en modifie l’intitulé dans la mesure d’une part, où les conséquences financières ne pèseront pas, dans la configuration retenue, sur le RSI mais bien sur le régime général et, d’autre part où il s’agit nullement d’intégrer les indépendants au régime général mais bien plutôt d’intégrer financièrement les différentes branches du RSI avec celles du régime général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.