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Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 2 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 2, alinéa 3
I. – Remplacer les mots :
intégration financière
par le mot :
adossement
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
en vue d'assurer son équilibre financier
Exposé Sommaire :
Comme le souligne avec raison le rapporteur, il n'est pas question d’intégrer le régime des indépendants au régime général. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement préfèrent le terme "d'adossement".
Par ailleurs, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est utile de préciser que ce rapport doit être élaboré dans l'objectif d'un retour à l'équilibre du RSI.
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