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Amendement N° 7 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Collombat, Hue.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros. Après avoir été reportée du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation des pension subit un nouveau report d'un an. Aussi il est proposé de maintenir la revalorisation pour 2014 afin de ne pas pénaliser les retraités modestes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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