Amendement N° 15 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 juillet 2014

( amendements identiques : 7 7 33 41 63 78 )

Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Françoise Boog Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Caroline Cayeux Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Hummel 
Photo de Jean-François Husson Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Henri de Raincourt Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Lors de l’examen de la dernière loi sur les retraites, les auteurs de l’amendement avaient dénoncé l’effort demandé principalement aux retraités alors qu’aucune réforme structurelle n’était présentée.

Avec cet article, la non-revalorisation de leurs pensions porte non plus sur 6 mois mais sur dix-huit mois. Le gouvernement fait le choix une nouvelle fois de pénaliser le pouvoir d’achat des retraités.

Cette mesure conduira inévitablement au ralentissement de l’activité économique.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion