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Amendement N° 17 2ème rectif. (Rejeté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2015 par : Mmes Blondin, Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda, Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan, Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle, Lalande, Mme Ghali, MM. Manable, Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret, Bataille, M. Durain.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
projet d’insertion sociale et professionnelle
par les mots :
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à subordonner la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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