Amendement N° 17 2ème rectif. (Rejeté)

Prostitution

Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 mars 2015 par : Mmes Blondin, Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda, Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan, Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle, Lalande, Mme Ghali, MM. Manable, Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret, Bataille, M. Durain.

Photo de Maryvonne Blondin Photo de Claudine Lepage Photo de Roland Courteau Photo de Éliane Giraud Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Nelly Tocqueville Photo de Gisèle Jourda Photo de Annie Guillemot Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Luc Carvounas Photo de Michel Berson Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Félix Desplan 
Photo de Gilbert Roger Photo de Danielle Michel Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Philippe Madrelle Photo de Bernard Lalande Photo de Samia Ghali Photo de Christian Manable Photo de Gérard Miquel Photo de Françoise Cartron Photo de Catherine Génisson Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Delphine Bataille Photo de Jérôme Durain 

Alinéa 7, première phrase

Remplacer les mots :

projet d’insertion sociale et professionnelle

par les mots :

parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

Exposé Sommaire :

Amendement tendant à subordonner la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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