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Amendement N° 19 2ème rectif. (Rejeté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2015 par : Mmes Blondin, Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda, Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan, Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle, Lalande, Mme Ghali, MM. Manable, Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret, Bataille, M. Durain.
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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