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Amendement N° 2 2ème rectif. (Non soutenu)
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 17 juillet 2014 par : Mme N. Goulet, MM. Lasserre, de Montesquiou, Détraigne.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale de cet article 10 bis A. Il s'agit ainsi de reconnaitre les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales comme faisant également partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager français.
Le vin fait indéniablement partie de cette catégorie. Néanmoins, en fonction des caractéristiques régionales, les autres alcools cités ont également la même valeur. Il s'agit de ne pas exclure certaines traditions du patrimoine français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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