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Amendement N° 41 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : Mme Gonthier-Maurin, M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 25
Après le mot :
agricoles
insérer les mots :
à vocation pédagogique
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir, à minima, la notion de « vocation pédagogique », attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles, telle qu’elle figure dans la version en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et qui a été totalement supprimée lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale.
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