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Amendement N° 76 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Savary, Cardoux, Mme Cayeux, M. Dassault, Mme Deroche, MM. Détraigne, Gaillard, Mayet, Pinton, Mmes Sittler, Férat.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les Chambres d’Agriculture ont engagé l’adaptation de leur réseau autour d’une logique de projets, seule stratégie permettant de maintenir les services nécessaires au développement de l’agriculture dans tous les territoires sans augmentation de moyens.
La recentralisation des moyens et leur mise en commun ne favorisera pas la rigueur de gestion nécessaire à tous les échelons du réseau. Il est indispensable de rassembler toutes les ressources pour engager les exploitations vers la performance économique, sociale et environnementale. Or, l’expérience témoigne que toute recentralisation et ce quel que soit son niveau, se fait au détriment des territoires.
En outre, la gouvernance régionale des Chambres d’Agriculture, issue des élections de 2013 n’est pas adaptée aux dispositions prévues par ce nouveau texte dans la mesure où elle n’a tenu aucun compte de la démographie professionnelle.
Une telle évolution est prématurée à l’heure où évolue le périmètre des régions.
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