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Amendement N° 23 2ème rectif. (Irrecevable)
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 21 juillet 2014 par : MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Mme Férat, M. Merceron.
Projet de loi N° 747 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 1er quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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