Amendement N° 23 2ème rectif. (Irrecevable)

Fin de mission d'un sénateur

Déposé le 21 juillet 2014 par : MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Mme Férat, M. Merceron.

Photo de Hervé Marseille Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Françoise Férat Photo de Jean-Claude Merceron 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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