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Amendement N° 14 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 16 octobre 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 octobre 2014 par : MM. Courtois, Frassa, Gournac.
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de suspendre le bénéfice des prestations sociales pour les personnes se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes.
D’ailleurs, dans certaines villes Belges, les maires ont décidé de radier d’office des registres les habitants qui ont choisi de se rendre en Syrie pour faire le Djihad, entrainant la perte des droits sociaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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