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Amendement N° 41 3ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 30 octobre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 146
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar.
I. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
II. – En conséquence, alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine.
Cet ensemble - soudé par des infrastructures partagées et une histoire spécifique au cœur de l'Europe - constitue un grand territoire organisé autour d'un réseau de villes cohérent et solidaire des zones rurales. Il est ouvert sur l'Europe et sait valoriser son voisinage avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse.
Région de transition entre l'Europe du Nord et l'Europe méridionale, elle part de Reims pour aboutir à Strasbourg, métropole nationale, capitale européenne, ville de proue d'une grande région à grand potentiel.
La fausse bonne idée de donner à l'Alsace la facilité d'exprimer son particularisme en restant seule à l'écart de cet Arc Nord-Est, serait un mauvais signal, pour l'Alsace d'abord, car l'isolement est réducteur. Mauvais signal pour l'Europe qui doit promouvoir les grands desseins partagés plutôt que les replis identitaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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