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Amendement N° 61 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 51 98 )
Déposé le 3 novembre 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit en commission des lois abroge une disposition importante de la loi sur l'économie sociale et solidaire qui oblige à l'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cette disposition vise à favoriser la reprise par les salariés de leur entreprise. Il est trop tôt pour en faire l'évaluation, il serait contre-productif de l'abroger à ce stade.
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