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Amendement N° 114 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2014 par : Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 1
Après les mots :
formations supplétives
insérer les mots :
et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser que l’aide au rachat de trimestres de retraite institué par l'article bénéficie aux enfants de harkis, de moghaznis et des personnels des diverses formations supplétives « et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ». Il s'agit de fixer le champ des bénéficiaires de la mesure sans ambiguïté.
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