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Amendement N° 152 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Après l’article 41
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1erjuin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités selon lesquelles les actes et prestations figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale pourraient être pris en charge suivant les mêmes modalités lorsqu'ils sont effectués par télémédecine.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre un terme à l'inertie qui freine le développement de la télémédecine, laquelle constitue pourtant une réponse adaptée à la prise en charge des patients dans de nombreux cas.
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