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Amendement N° 158 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 14 novembre 2014

Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 39

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Dans la continuité du dispositif de soutien à l'installation des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire, l'article 39 dote les agences régionales de santé d'un outil spécifique pour soutenir l'installation pérenne de médecins dans des zones de montagne. L'alinéa 9 prévoit, en contrepartie au supplément de rémunération, des engagements individualisés.

Si nous voulons favoriser l'installation des jeunes médecins dans des zones géographiques spécifiques, il n'est pas souhaitable de multiplier les contraintes désincitatives.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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