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Amendement N° 207 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendement identique : 244 )

Déposé le 10 novembre 2014 par : Mmes Procaccia, Deroche, Gruny, Canayer, MM. Mouiller, Morisset, Mme Imbert, M. D. Robert, Mme Cayeux.

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 34

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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