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Amendement N° 299 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Capo-Canellas, Bockel, Mme Doineau, MM. V. Dubois, Canevet, Mmes Férat, Gatel, Loisier, M. Luche, Mlle Joissains.

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 57

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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