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Amendement N° 314 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 novembre 2014 par : Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Malherbe, M. Requier.
I. - Alinéa 11
Après le mot :
coordonnés
insérer les mots :
, tant en établissements qu’à domicile,
II. - Alinéa 13
Remplacer les mots :
structures sanitaires et médico-sociales
par les mots :
établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à identifier l'offre sanitaire et médico-sociale à domicile comme entrant dans le champ du fonds d'intervention régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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