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Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le bdu 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Un autre texte d'application ultérieure prévoit la suppression de l'alinéa actuellement visé par l'article.
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