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Amendement N° I-155 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2014 par : MM. Adnot, J.L. Dupont, Türk.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° La vingtième ligne est ainsi modifiée :
a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ;
b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 65, 12 » ;
2° La vingt-deuxième ligne est ainsi modifiée :
a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 61, 41 » ;
b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est remplacé par le montant : « 63, 12 ».
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'aménager à la marge à la fiscalité des essences, sans incidence sur les recettes fiscales perçues par l'Etat sur ces carburants.
Il est proposé une baisse, par rapport à la trajectoire prévue, de 1 centime de la TICPE de l'essence SP95-E10 et dans le même temps une hausse du même montant de la TICPE applicable aux SP95 et SP98 en 2015, portée à 2 centimes en 2016 afin de garantir un maintien des recettes fiscales.
LE SP95-E10 est l'essence européenne de référence depuis 2013, elle convient déjà à 90% des véhicules essence en circulation, une telle mesure redonne du pouvoir d'achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l'environnement et sur l'indépendance énergétique.
De plus, une telle mesure est en cohérence complète avec les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics :
- Atteinte des différents objectifs en matière d'énergies renouvelables (paquet Energie Climat 2020) et participation à l'accomplissement de la transition énergétique ;
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ;
- Réduction l'écart entre la fiscalité du gazole et celle de l'essence.
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