Amendement N° I-289 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-115 I-156 I-317 )

Déposé le 20 novembre 2014 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.

Photo de André Gattolin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion