Amendement N° I-372 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : I-371 )

Déposé le 20 novembre 2014 par : MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Darnaud, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Genest, Grand, Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Lefèvre, Legendre, Mme Lopez, MM. Magras, Morisset, Mouiller, Pellevat, Perrin, Raison, D. Robert.

Photo de René-Paul Savary Photo de Jean Bizet Photo de Caroline Cayeux Photo de Gérard César Photo de Mathieu Darnaud Photo de Robert del Picchia Photo de Catherine Deroche Photo de Jacky Deromedi Photo de Éric Doligé Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Bernard Fournier Photo de Jacques Genest Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Daniel Gremillet 
Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Houel Photo de Corinne Imbert Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacques Legendre Photo de Vivette Lopez Photo de Michel Magras Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Cyril Pellevat Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Didier Robert 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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