Amendement N° II-176 (Tombe)

Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre les emplois plus attractifs en augmentant le salaire net de près de 8%. Cela est d’autant plus vrai qu’il est reconnu que les emplois de vendangeurs sont mieux rémunérés que les autres saisonniers agricoles.

Ainsi, la mise en place de cette mesure a permis de donner de l'attractivité à un type d'emplois bien particuliers qui connaissait jusque-là des difficultés de recrutement. Ce contrat répondait à une attente d'un public, tels que les étudiants, les fonctionnaires ou encore des retraités, qui souhaitent pouvoir contribuer à l'activité viticole en s'investissant dans les vendanges tout en bénéficiant d'un complément de revenu non négligeable.

Revenir en arrière, c'est prendre le risque d'une part de mettre à mal une économie qui tente de se maintenir et d'autre part de multiplier les recours aux prestataires de service étrangers.

En somme, mettre fin à l'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales dans le cadre des contrats vendanges n'est pas une bonne nouvelle ni pour l'économie française ni pour l'emploi en France. L'objet de cet amendement est donc de rétablir l'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales dans le cadre des contrats vendanges.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).