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Amendement N° II-215 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-342 )
Déposé le 2 décembre 2014 par : MM. Kern, V. Dubois, Luche, Guerriau, Mme Gatel, MM. Tandonnet, Joyandet, Mayet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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