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Amendement N° II-342 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-215 )
Déposé le 2 décembre 2014 par : MM. Carle, Pellevat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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