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Amendement N° 1028 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 décembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2014 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 25, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et par un représentant des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à confier la vice-présidence du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), outre au préfet de région, à un représentant des syndicats de salariés ou des organisations patronales.
L’article 3 bisconfie en effet la présidence du CREFOP au président du conseil régional, en vue d’assurer la coordination des intervenants du service public de l’emploi. Actuellement, le CREFOP est présidé par le préfet de région, la vice-présidence étant généralement assurée en pratique par un représentant des salariés ou des employeurs. Il s’agit donc de conserver cette vice-présidence, en prévoyant deux vice-présidences au sein du CREFOP.
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